| Louis Pierre F. Adolphe Chesnel de la Charbouclais (marq. de.) - 1858 - 642 pages
...l'ordonnance du 9 septembre 1835 , lueune fnédaille ne peut être publiée, exposée ou -mise en vente, sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, à Paris, et du préfet dans les départements. It en est de même des jetons, des médailles de sainteté , etc. ; do pins, les pièces d'or et d'argent... | |
| Books - 1863 - 1088 pages
...notre maison et des beauxarts, pour les théâtres de Paris ; par les préfets, pour les théâtres des départements. « Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. < Art. k. Les ouvrages dramatiques de tous les genres, y compris les pièces entrées dans le domaine... | |
| Almanacs, French - 1864 - 68 pages
...Maison et des Beaux-Arts, pour les théâtres de Paris ; par les préfets, pour les théâtres des départements. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. Art. 4. — Les ouvrages dramatiques de tous les genres, y compris les pièces entrées dans le domaine... | |
| France - Law - 1864 - 1078 pages
...notre Maison et des beaux-arts, pour les théâtres de Paris, par les préfets pour les théâtres des départements. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. i. Les ouvrages dramatiques de tous les genres, y compris les pikes entrées dans le domaine public,... | |
| Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...notre maison et des ReauxArts, pour les théàires de Paris ; par les préfets, pour les théâtres des départements. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. ART. 4.— Les ouvrages dramatiques de tous les genres, y compris les pièces entrées dans 1« domaine... | |
| Jules Delalain - Copyright - 1867 - 100 pages
...notre maison et des beaux-arts, pour les théâtres de Paris, par les préfets pour les théâtres des départements. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. ART. 4. Les ouvrages dramatiques de tous les genres , y compris les pièces entrées ^dans le domaine... | |
| Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...juillet 1850, art. 1", disposait qu'aucun ouvrage dramatique ne serait représenté sans autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et du préfet dans les départements. L'art. 2 de cette loi dispose : « Toute contravention aux dispositions qui précèdent est punie,... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...le ministère des Beaux-Arts, pour les théâtres de Paris, par les préfets pour les théâtres des départements. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public (art. 3). Les ouvrages dramatiques de tous les genres, y compris les pièces entrées dans le domaine... | |
| Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...au tribunal de simple police. 30 JUILLET 1850. — Loi sur la police des théâtres. ART. 1er. — Jusqu'à ce qu'une loi générale, qui devra être...toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. 2. — Toute contravention aux dispositions qui prêtédent est punie, par les tribunaux correctionnels,... | |
| Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...notre maison et des beaux-arts, pour les théâtres de Paris, par les préfets pour les théâtres des départements. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. ART. 5. — Les théâtres d'acteurs enfants continuent d'être interdits. ART. 6. — Les spectacles... | |
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