 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...être autorisé par justice. Art. 10. — Notre grand- juge ministre de la justice et nos ministres des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Signé: NAPOLÉON. Par l'Empweur: Le Secrétaire d'état,... | |
 | Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pages
...de l'intérieur et notre grand-chancelier de la légion-d'honneur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur^ Le Ministre- Secrétaire-d'État , Signé , LE Duc DE BASSANO. M. Maret, né à Dijon , dut être heureux d'avoir... | |
 | Chalon-sur-Saône (France) - 1846 - 434 pages
...de l'intérieur et notre grand-chancelier de la légion-d'honneur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Minisire- Secrétaire- d'État , Signé , LE Doc DE HASSANO. M. Maret, né à Dijon , dut être heureux... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...relations extérieures, et le grand trésorier de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'État, signé : Hugues-B. MARET. 79 DÉCRET Donnant au grand Chancelier et au grand trésorier... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 628 pages
...relatives aux cultes : ces ordonnances seront visées par le ministre de l'intérieur. ART. 4. — Les ministres de l'intérieur, des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. BONAPARTE. Archive» de l'Empire.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...règlements antérieurs pour les départements susdésignés, sont révoqués. Art. 3. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dû présent décret, qui sera inséré ;iu Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON,... | |
 | France - 1869 - 684 pages
...convoquée à Paris pour le ïib' mai prochain. Art. !). Nus ministres sont chargés, charnu en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le minittre tecrétaire d'Etat, Signé Le duc DE BASSANO. £xtrail des minute» de la sccrétairerie d'Etat.... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...on ne pourra y bâtir que sur les alignements arrêtés par les articles précédents. ART. 9. — Nos ministres de l'intérieur, des finances et du Trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, do l'exécution du présent décret. Signe : N.YPOL.ÈON. (Extrait des minutes de la Secrétairerie... | |
 | Aachen (Germany) - 1888 - 746 pages
...Vendémiaire an 12. art. 2. Les Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HB Maret. Pour copie conforme: Le Ministre de l'intérieur, signé Chaptal.... | |
 | Adrien Launay - France - 1888 - 140 pages
...Majesté Impériale. AUTICI.E 5. Les ministres des finances et des cultes sont chargés, chacun en <-e qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'empereur Le secrétaire d'Etat . -Signé : HUUTES B. MARFT. On dit que l'histoire se répète. Ceux qui connaissent... | |
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Nos ministres de l'intérieur , des finances , et du trésor public, sont chargés , 'chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. 
