...même peine contre le complice que contre le principal auteur (1). 6" L'action de receler sciemment, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, constitue aussi la complicité (2) ; la peine est en ¡général applicable au receleur, quoiqu'il...

...sciemment auront récélé , en tout ou en partie , des choses enlevéet , détournéet ou obtenues a l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. » Het is misschien niet geheel overbodig te herinneren, dal, wat de wet zegt, eigenlijk eene...

...logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. P. 59, 62, 73, 99, 268. 6». délit *. Co. 593s.— P. 63,83, 248, 359, 380, 400. 63. « Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle...

...crime isolé commis par un seul des brigands personnellement. 62. Ceux qui sciemment auront recélé,en tout ou en partie, des choses enlevées , détournées...seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit (3). = Ceux gui sciemment auront recelé. C'est aumoment même du recelé, que les individus...

...logement, lieu de retraite oude réunion , seront punis comme leurs complices. P. 59, 62, 73, 99, 268. 62. serón t aussi puniscomme complices de ce crime ou délit (a). Co. 593, s. — P. 63, 83, 248, 359,380,...

...lalin celare, cacher). Le recel ou recelé est l'action de celui qui reçoit, à un titre quelconque, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sachant, au moment où il les reçoit, qu'elles proviennent d'une telle source. Le coupable de recel...

...« Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées ou détournées on obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. f>3 : « Néanmoins la peine de mort, lorsqu'elle sera applicable aux auteurs des crimes,...

...complicité par recelé défini par l'art. 6:2 du Code pénal, aux termes duquel sont réputés complices ceux qui « sciemment auront recelé, en tout ou »...ou obtenues à l'aide d'un crime » ou d'un délit. » D'après cette disposition, la complicité par recelé de l'objet du délit s'établit en prouvant...

...tlu Code pénal, aux termes duquel sont réputés complices ceux qui « sciemment auront recélé, en tout ou » en partie, des choses enlevées, détournées...ou obtenues à l'aide d'un crime » ou d'un délit. » D'après cette disposition, la complicité par recélé de l'objet du délit s'établit en prouvant...

...reclusion temporaire. § 4. DES RECELEURS. ART. 4>2. (62 et 63.) Ceux qui sciemment auront recélé en tout ou en partie des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un délit ou d'un crime, Seront punis comme complices de ce délit ou crime. ' Néanmoins, dans les cas...