...ou de réunion, seront punis comme leurs complices. Art. 62. — Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Art. 66. — Lorsque l'accusé aura...

...être punis comme complices par recel d'un crime ou d'un délit « ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit » ; — D'où il suit qu'en condamnant le demandeur à l'emprisonnement et à l'amende dans ces circonstances,...

...eux-mêmes du crime ou du délit » ; Attendu que l'article 62 dispose que ceux qui auront sciemment recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis comme complices de ce crime ou de ce délit ; Attendu que cette disposition conçue en...

...pénal, qui a une analogie assez frappante avec le cas actuel, vous verrez qu'il est ainsi conçu : « Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. > Dans les articles qui précèdent, on met...

...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. Art. 62. — Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Le recel consiste dans la détention volontaire...

...obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit. 505. Ceux qui auront recelé, eu tout ou en partie, les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à...

...considéré comme receleur ? — L'article 62 du code pénal punit les receleurs. Il est ainsi conçu : « Ceux qui sciemment « auront recelé en tout ou en...ou « obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme « complices de ce crime ou de ce délit ». Les objets contrefaisants sont...

...conspirateurs et des provocateurs n'aurait pas été connu. Art. 23. — Ceux qui auront sciemment recelé en tout ou en partie des choses enlevées...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit militaire, seront punis aussi comme complice de ce crime ou délit. Néanmoins, la peine de mort, lorsqu'elle...

...— Pén. 59, 73, 83, 99, 248, 268. R. vo Compl-.- compite., 185 S. — S. eod. v«, 186 S. Art. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. — Pên. 59 , 63 , 380. R. v» Compl-...

...ainsi que les modifications apportées par la loi du 28 avril 1832 ; d'après l'art. 62 du code : « Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit » ; l'article 63 modifié par la loi de 1832...