...les lieux, seront punis de la réclusion. — C. Pén. 7, 4°, 17, 74, 76 et suiv. — Art. 76. Il ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition,...aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou mililaires, ou même...

...que hors du lieu de la rébellion, et sans nouvelle résistance et sans armes." Art. 100 luidt: „II ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition,...aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même...

...sur les lieux, seront punis de la réclusion. — Q. Pén. 7, 4°, 17, 74, 76 et suiv. Art. 76. Il ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition,...partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement cl sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier averlissement des aulorilés...

...peine des travaux forcés à temps. Art. 64. — II rie sera prononcé aucune peine, [tour le l'ait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de...aucun commandement et sans y remplir aucun emploi, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis,...

...dans les cas prévus par les art. 104 et 128, de la détention de cinq ans à dix ans. Art. 134. Il ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendants...(Voy. note art. 22.) ™) C. 787. •<«) C. 735 fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même...

...dehors de ce cas, de la déportation simple (art. 98). Mais aucune peine ne doit être prononcée pour fait de sédition contre ceux qui ayant fait partie...aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction, so sont retires au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis,...

...projet lui-même ni fut pas soumis aux chambres. Cependant l'article 134 du code pénal dit qu'il n< " sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition...contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans 3 exercer aucun commandement, et sans y remplii aucun emploi ni fonction se seront retirés au premier...

...d'appeler votre attention. L'article 100 du Code pénal porte : « II ne sera prononcé aucune peine, pçur le fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait...commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se sont retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils...

...peine des travaux forcés à temps. Art. 100. — II ne sera prononcé aucune peine, pour le fait tie sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de '...retirés au premier avertissement des autorités civiles et militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion...

...et commandte. L'art. 100, par exemple, exemple de peine « ceux qui ayant fait partie de ces ban'ies sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction... ». Cfr., du reste, les travaux préparatoires (LOCHE, t. XXIX, p. 3VO et 341) qui ne laissent...