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" Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. "
Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht - Page 350
edited by - 1856
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...separement, dans les rapports de Sa Majeste le sultan avec ses sujets, ni dans 1' administration interieure de son empire. Art. 10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient 1'antique regle de 1'empire Ottoman relative a la cloture des detroits du Bosphore et des Dardanelles,...
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Histoire de la guerre de Crimée, Volume 2

Camille Rousset - Crimean War, 1853-1856 - 1878 - 494 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son empire. » Le 30 mars, à midi, dans une séance d'apparat, les plénipotentiaires en grand costume apposèrent...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...•cette communication. nll est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...dans l'administration intérieure de son Empire." M. le Comte Walewski dit que l'état de guerre ayant invalidé les Traités et Conventions qui existaient...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. 10° La convention du treize Juillet mil huit cent, quarante et un, qui maintient l'antique règle...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...cette communication. ll est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...Empire. Art. 10. — La Convention du treize juillet mille huit cent quaranteet-un, qui maintient l'antique régle de l'Empire Ottoman relative à la clôture...
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Histoire de Pie IX: son pontificat et son siècle, Volume 4

Alexandre Pougeois - 1880 - 572 pages
...cette communication. « 11 est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son empire. » Voilà, au point de vue religieux, les seuls articles que contiennent les actes du fameux Congrès....
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. » MM. les PP. de l'Autriche, de la Grand-Bretagne et de la Turquie appuient cette proposition, comme...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...droit auxdites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM le sultan avec ses sujets , ni . dans l'administration...intérieure de son empire. ART. 10. La convention du 13 juillet 1841, qui maintient l'antique règle de l'empire ottoman relative à la clôture des détroits...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...aucun cas donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparement, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration de son Empire. » M. le comte Walewski dit que l'état de guerre ayant invalidé les traités et conventions...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit...ni dans l'administration intérieure de son Empire. 185fi ART. 10. — La Convention du 13 juillet mil huit 30 •cent quarante-un ("), qui maintient l'antique...
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