 | Léon Gendebien - 1896 - 394 pages
...— C. Les fruits, revenus, interêts et arrérages de quelque nature qu'ils soient échus ou pcrfus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors do sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. Tout immeuble est réputé ar<jitêt&e la communauté (voyez le ÏABUGK 1 g mot -.Acquêt], s'il n'est... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...titre de succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire; 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...titre de succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire; 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux . lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...exprimé le contraire ; 2° De tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages , de quelque natuve qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage,...époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur ~.ш( échus pendant le mariage , il quelque titre que ce soit ; 3* De tous les immeubles qui sont... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...mariage à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; 2e De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors do sa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque titre que ce... | |
 | Académie de législation de Toulouse - Jurisprudence - 1907 - 522 pages
...fruits, revenus, intérêts, arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus au cours du mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration ou qui leur sont advenus pendant le mariage à quelque titre que ce soit. Il en est de même des immeubles... | |
 | Etiquette - 1911 - 382 pages
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 | William Burge - Colonies - 1910 - 1048 pages
...appartenaient aux epoux lors de sa celebration, ou de ceux qui leur sont echus pendant le mariage, a quelque titre que ce soit; 3°, de tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage " (s). Civil Code of Lower Canada.—By the Civil Code of Lower Canada, " The assets of the community... | |
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De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage... 
