 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...autorité, par des ministres et autres agens responsables., de la manière qui sera déterminée ci-aprèsY. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ART. I*r. L'assemblée nationale, formant le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...être exercé par* elle avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De t'assemblée nationale législative. Art. I". L'assemblée nationale, formant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
..., par des ministres et autres gens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De l'assemblée nationale législative. Art. I". L'assemblée nationale, formant... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...autorite, par des ministres responsables. Le roi a d'ailleurs un velo suspensif sur les projets de loi. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. La constitution est précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen , espèce d'essai... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ciaprès. V. auprès du corps législatif. Il aura pour fonctions de prononcer, Sur l 372 373 CHAPITRE 1". De l'assembtée nationate tégistative. ART. I". L'assemblée nationale, formant... | |
 | Adolphe Borgnet - Belgium - 1844 - 782 pages
...délibèrent » par oui ou par non pour admettre ou rejeter la loi (art. 2. ' « De la sanction). » Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple; « l'institution des procédures par « jurés sera admise d'abord par rapport au criminel; et quant... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...par dM ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE l. De l'Assemblée natioiwlc l« L'Assemblée nationale formant le corps est permanente, et... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. b. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. ^ * CHAPITRE Iw. DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. ART. 1er. L'Assemblée nationale, formant... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Ант. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. Chapitre 1". — De l'Assemblée nationale législative. ART. 1". L'Assemblée nationale, formant le... | |
 | Adolphe Borgnet - Belgium - 1865 - 596 pages
...du décret, ils s'assemblent et délibèrent par oui ou par non pour admettre ou rejeter la loi. » Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. « L'institution des procédures par jurés sera admise, d'abord par rapport au criminel, et. quant... | |
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Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... 
