 | Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845 - 352 pages
..., formé un complot tendant au meurtre du citoyen Bonaparte, premier consul de la république , et à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime , en faisant un amas et distribution d'armes, et en se... | |
 | Alphonse Balleydier - 1845 - 448 pages
...conspirations et complots » tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les ci» toyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. » » Art. 2 du titre HI. « Lorsqu'un crime aura été commis, quiconque » sera convaincu d'avoir... | |
 | Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845 - 400 pages
...supérieure relevée, menton rond et gros, prévenu de conspiration tendante à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autre», et contre l'exercice de Vautorité légitime. » A été par moi, Didier Nicolas, huissier,... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - France - 1847 - 712 pages
...convaincus d'être auteurs ou complices de conspira lions » et complots tendans à troubler l'Etat par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, n et contre l'exercice de l'autorité légitime .. parùculière» ment en opposant les fureurs du... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...sera puni » de mort. Article 2" ( du 6 octobre 1791.) : Toute conspiration » et tout complot tendant à troubler l'État , par une guerre civile, » en...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. — Enjoint au » capitaine rapporteur de lire de suite le présent jugement en pré» sence... | |
 | Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 pages
...l'instruction et des débats il résulte qu'il a existé une conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime. « Que Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Rusillion,... | |
 | Victor Antoine Hennequin - France - 1851 - 242 pages
...et complots tendant à troubler « la République par une guerre civile, .en armant les ci« toyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de «• l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette u peine subsistera i et de vingt-quatre années de fers, « quand elle sera abolie.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...l'héritier présomptif du trône, seront punis de mort. 3. Toutes conspirations ou complot) tendant a troubler l'État par une guerre civile, en armant...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. 5. Tout enrôlement de soldats, levée dttrouu.es, amas d'armes et de munitions pour exécuter... | |
 | Charles Monselet - France - 1853 - 336 pages
...autorité constituée; et d'avoir eu l'intention de former un complot tendant a troubler l'Etat dans une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » II est difficile, on en conviendra, de croire à une grande quantité de vols et de meurtres de... | |
 | Pregnon - 1856 - 648 pages
...fait la proposition d'égorger les nobles et les » prêtres, proposition tendante à troublerl'Etat par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ; » 9° Pour s'être rendu coupable de vols d'effets appar» tenants les uns à la République, les... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
