 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...affluents, embranchements et issues. Article 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...général est conçu en ces termes : « Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en » vigueur en temps de guerre. En conséquence,...temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embran» chements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer » territoriale faisant face... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...embranchements et issues. ART. 33. — Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence. la...nations, neutres ou belligérantes, sera libre en Unit temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures... | |
 | Ernest Nys - International law - 1905 - 448 pages
...un théâtre étranger, et qu'ainsi, en tout temps, la navigation de toutes les nations serait libre pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...sur la mer territoriale faisant face aux embouchures ; il n'y aurait d'exception que pour le transport des articles de contrebande de guerre. Pour plusieurs... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...embranchements et issues. ART. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence la...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...affluents, embranchements et issues. Art. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Hilaire Dulong - 1911 - 346 pages
...conséquence, la navigalion de toules les navigations, neutres ou belligérantes, sera libre, en loul temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses...embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant lace aux embouchures de oc fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre,... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...le cours de la navigation fluviale. 25. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la...nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en loul temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures,... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...un théâtre étranger, et qu'ainsi, en tout temps, la navigation de toutes les nations serait libre pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements',...affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer littorale faisant face aux embouchures; il n'y aurait d'exception que pour le transport des articles... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
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Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le... 
