 | Treaties - 1886 - 236 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation,... | |
 | International law - 1887 - 696 pages
...pourrait être interdite à personne«, bestimmte JUt. 109 ber üßiener Songre^octe : »La navigation sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne.« a) î>ie ofineljin mangelhafte Sluâfu^rung b«r SBiener 6ongre|befd)Iuffe rourbe lange... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...l'article premier, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police d'une manière... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1889 - 124 pages
...opposa, à quinze jours d'intervalle, la rédaction suivante qui prévalut : « La navigation du Rhin sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne. » L'adjonction de ces mots « sous le rapport du commerce » parut suspecte à Lord Clancarty;... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune- d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation,... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...traversent plusieurs États, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...et du point « où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entiè« rement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés par sa police d'une manière... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation,... | |
 | Joseph Barthélemy - Administrative law - 1899 - 222 pages
...emploie donc des termes strictement juridiques lorsqu'il déclare : « la navigation (sur le Danube) sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne » (4). 1. T. I, p. 144, note 1. 2. Cf. Langhard, das Recht der politischen Fremdenausweisung... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
