 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...partie du fleuve trop long-temps négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement...l'autorité de son souverain respectif, et visée parla commission d'administration provisoire à Mayence. 2. Les douanes des deux rives n'ayant rien... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièremeut libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce être interdite à personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
