 | Théophile Malvezin - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1875 - 434 pages
...promets à Dieu, sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et fidélité au Gouvernement... » et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il » se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le » ferai savoir au Gouvernement. » Le personnel de la synagogue étant ainsi régulièrement... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et, si dans mon diocèse ou aliquid in status damnum tractari, gubernio manifestabo. ARTICULUS 7. Ecclesiastici secundi ordinis... | |
 | Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » 2. Remplacée sous l'empire ou sous la monarchie, par... | |
 | Bertrand Robidou - France - 1889 - 466 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de F Etat, je le ferai savoir au gouvernement. Ce serment faisait non seulement des fonctionnaires, mais... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 802 pages
...a aucun consci!, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans soit au-dehors, qui soit contraire a la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre préteront le... | |
 | Anjou (France) - 1891 - 800 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de « n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit « contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou a ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de » l'Etat, je le ferai connaître... | |
 | Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1892 - 358 pages
...intelligence , de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue-, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. Ce dit jour 24 vendémiaire (10 octobre 1802), an XI de... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans soit...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
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Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
