 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncer. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg, le plus tôt que faire se pourra,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...vigueur jusqu'au 10 août U Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait noti* douze mois avant ladite date , son intention d'en faire cesser les effets, 1 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour « l'une ou l'autre des... | |
 | France - France - 1877 - 80 pages
...présent Traité restera en vigueur jusqu'au terme de onze années et, au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 18. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront écbangées, à Paris, aussitôt... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...restera en vigueur pendant cinq ans. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention...hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à St-Pétersbourg... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...fixé, aucune des deux hautes parties contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette déclaration aura lien. Art. 9. Le présent traité sera... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...des Hautes Parties Contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour ou l'une des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année il partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun... | |
 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - Criminal jurisdiction - 1880 - 442 pages
...douze « mois après la fin de ladite période, son intention « d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire « jusqu'à l'expiration d'une...l'autre des Hautes Parties contractantes « l'aura dénoncée. « Les Hautes Parties contractantes se réservent la « faculté d'introduire, d'un commun... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
