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" MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements , le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient,... "
Étude historique sur les arbitrages dans les conflits internationaux ... - Page 12
by Henry Bellaire, Frédéric Passy - 1872 - 29 pages
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De la solution juridique des conflits internationaux: l'arbitrage ...

Charles de Mougins de Roquefort - Arbitration (International law) - 1889 - 312 pages
...nature à entraver la liberté d'action des gouvernements, les plénipotentiaires « n'hésitèrent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les Etats, entre lesquels s'élèrait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours,...
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L'arbitrage international: avec une préface de Frédéric Passy ...

Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...demandes d'explication sur la portée de la proposition par M. le comte Cavour, ministre d'Italie, « MM. les » plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer,...» sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent » recours, en tant que les circonstances l'admettraient » aux bons offices d'une puissance amie....
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...de signer ce traité ont faite lors de la clôture de leurs travaux, savoir : qu'ils n'hésitaient pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le...dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, autant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie. Il est...
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De la médiation: étude de droit international

Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...des Gouvernements », les plénipotentiaires s'associèrent à sa proposition et « n'hésitèrent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le...dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amie ». ajou(1)...
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Les projets de l'abbé de Saint-Pierre, 1658-1743

S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...la guerre de Crimée, émirent, au nom de leurs gouvernements, cette fois, le vœu suivant : « MM. les plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu, que les Etats entre lesquels s'élèverait un différend, eussent recours aux bons offices d'une puissance...
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L'église et le droit des gens

G. de Pascal - 1901 - 74 pages
...grandes puissances de l'Europe réunies au Congrès de Paris, exprimaient le vœu suivant : « MM. les plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer...dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une puissance amicale ». Vœu...
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El derecho internacional codificado y su sanción jurídica

Pasquale Fiore - 1901 - 794 pages
...amiga» (1). (1) «Les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, nu nom de lean Goa, vernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait...dissentiment sérieux avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. ï Medidas...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...libre. Le vote du Congrès de Paris était ainsi formulé : « Les pléni« potentiaires n'bésitent pas à exprimer, au nom de leurs « gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèt verait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux « armes, eussent recours, en tant...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...a provoquées, et qu'il donne son adhésion à la proposition soumise au Congrès. Après quoi MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer,...dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 26

Europe - 1902 - 1020 pages
...troubler la parfaite harmonie qui n'a cessé de régner parmi les Plénipotentiaires. Après quoi, MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent...
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