 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. ART. 34. — Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, le réalgar,... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 fr. d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. ART. 34 et 35. sur les substances vénéneuses, abrogés par la loi du 19 juillet... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cent_francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, fe réalgar, le sublimé-corrosif,... | |
 | 1888 - 1172 pages
...l'article 6 de la déclaration du a 5 avril 1777. Ils continueront d'avoir le droit et la faculté' de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter au poids médicinal, excepté la manne, la casse, la rhubarbe, le séné, les bois et racines, qu'ils... | |
 | 1894 - 710 pages
...fabriquer, vendre ou exposer en vente, ni distribuer, même gratuitement, aucune composition pharmaceutique. Les droguistes pourront continuer à faire le commerce...néanmoins en débiter aucune aux doses médicinales. Il n'est fait exception aux articles précédents que pour les plantes médicinales indigènes, non... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...composition ou préjKinition pharmaceutique, MOUS peine de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. :'i tl :ir». ( ЛЬгоцея fuir !.. W juillet 1845.) • ïO. 'I (»ul debit... | |
 | Chemistry - 1910 - 1252 pages
...médical de Paris (6 mars 19H). l. sciences p/iann., novembre, 1910p. 8'i4. de <r continuer de l'aire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal » (1). Il s'ensuit que le débit des drogues simples au poids médicinal est réservé... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. 1ls pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. » Ordonnance sur la publication d'un nouveau code pharmaceutique 8 août 181... | |
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Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 
