 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. RELATIONS EXTÉR1ECRES (1). " 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. — C. 3 sept. 1791, lit. m, ch.... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneur» publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou... | |
 | Jules Le Berquier - Courts - 1882 - 544 pages
...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait à la division des... | |
 | France - 1883 - 606 pages
...individus prévenus de complot et d'attentat contre la constitution et la sûreté de l'État. Enfin, « la guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionnée par lui. » Tel fut le principe délibéré après un mémorable et solennel débat, au... | |
 | Jules Simon - Church - 1883 - 454 pages
...décret du 27 mai 1790, le droit de paix et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif,...sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Le 8 mai, on décrète l'unité des poids etmesures dans tout le royaume. On décide que le titre des... | |
 | Société de l'histoire de la révolution française - 1885 - 646 pages
...que la nation est en état de guerre; qu'au contraire, dans l'article 2, section i™ du chapitre m, De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce...sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander mais une proposition... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...général des armées de la République ne peut être confié à un seul homme (art. 289, tit. IX). La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif (art. 326, tit. XII). REVISION t»E... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...64. Sont compris soûl le nom général de loi» : ... la déclaration de guerre. — C. an III, 326. nuelles et la situation, à la fin de chaque année, des divers services sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif... art. 327 à 331 ; art. 332. Dans... | |
 | Marcel Boyer - 1888 - 218 pages
...constitution de 1791 sont remises en vigueur. Nous voyons notamment que la guerre ne peut êtro déclarée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif; saut le cas d'urgence où on devra de suite rendre compte aux deux conseils des... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
