 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...cette salle. Le premier article serait donc ainsi conçu : « Lu guerre ne pourra être déclarée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. » Une discussion confuse s'engage. M. Fréteau présente une rédaction différente de l'amendement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. — 102 — TITRE XII. RELATIONS EXTÉRIEURES. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...corps législatif aussitôt qu'ils ont repris leuri séances. TITRE Xn.. Relations extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 3-27. Les deux conseils législatifs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...corps législatif aussi tôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE xii. Relacions extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...législatif aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. — Relations extérieures* 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. 5'27. Les deux Conseils législatifs... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...— Ch. 18U, art. 24 s., 35 s.— AA 22 avril 1 81 5, art. 2 s. — Ch. 1830, art. 20 s., 30 s. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,... | |
 | Charles Renard - France - 1850 - 556 pages
...constitutionnelle, où il est expres• âcment dit : La guerre rie peut être décidée que fittr un décret du corps législatif, rendu sur la, proposition formelle et nécessaire du roi , sanctionné par lui. Il résulte donc de cet article , • qu'aucune déclaration de guerre ne peut... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. — lielaiions exiérifuret. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps égislatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. 327. Les deux conseils... | |
 | Marc Étienne Gustave Dufraisse - Europe - 1867 - 584 pages
...manière qu'il n'y eût plus de louche dans la loi; et il proposa d'y insérer « que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi ». La pensée générale, ainsi qu'il arrive presque toujours dans les grandes assemblées,... | |
 | Louis Paulin Passy - France - 1867 - 600 pages
...été concertée hors de cette « salle. Je propose de dire : La guerre ne pourra être « déclarée que par un décret du corps législatif, rendu sur « la proposition formelle du roi. » Fréteau veut réunir la déclaration faite par Mirabeau sur le droit souverain de la nation... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
