 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...l'Assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 606 pages
...l'assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendit, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840 - 544 pages
...contraire, dans l'article 2, section 1" du chap. IH: ' De Г exercice du pouvoir legislatif , il est dit cо qui suit : « La guerre ne peut être décidée que...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un conseil que le roi peut demander; mais une proposition... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...dans l'article 2 , section première du chapitre III de l'exercice du pouvoir législatif, on lit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui ; » qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...d'eux est tué, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur fa proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peat seul entretenir... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques... La guerre ne peutêlre décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...d'eux est fixé, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peut roNSTiTimoxs seul... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...déclarer que la nation est en état de guerre, qu'au contraire, dans l'art. 2, section F" du chap. III: De l'exercice du pouvoir législatif, il est...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
