 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre , disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le... | |
 | France - 1817 - 334 pages
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre 7 disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. RELATIONS EXTÉRIEURES (1). 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch.... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 378 pages
...section iredu chap. III : De l'exer» cice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « L» » guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi , ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander; mais une proposition... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir ,... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir ,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des a. La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. armes,... | |
 | America - 1821 - 510 pages
...pçopose à l'assemblée un projet qu'elle adopte. Elle décrète que la guerre ne pourra être déclarée que par un décret du corps. législatif, rendu sur la proposition formelle du Roi, et sanctionné par lui. L'assemblée délibérant ensuite sur la proposition du Roi, qui demandait... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822 - 478 pages
...en état de guerre, ; qu'au contraire , dans l'article a , section I du chapitre III , de T exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : «...ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui.... | |
 | Charles François Du Périer Dumouriez - France - 1822 - 510 pages
...en état de guerre ; qu'au contraire , dans l'article 2 , section I du chapitre IIl, de F exercice du pouvoir législatif , il est dit ce qui suit :...ne peut être décidée que par un décret du corps lé» gislatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et » sanctionné par lui.... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
