 | Periodicals - 1792 - 448 pages
...négo» ciations Le roi nomme les ambaSladenrs & » les autres agens des négociations politiques.... » La guerre ne peut être décidée que par un » décret du corps légiflatif, rendu lur la propo» fition formelle & néceffaire du roi , & fane» tienné par lui....... | |
 | France - 1792 - 952 pages
...négociations. . . . Le roi nomme les ambafTadcurs & les au» trcs agcns des négociations politiques. . , . . La guerre ne peut » être décidée que par un décret du corps légiflatiF, rendu fur la » propofition formelle & nécctTaire du roi, 8c fanftionné par lui... »... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...légiftatif a feul le droit de décerner les honneurs publies à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif, rendu furla propofition formelle & néceftàue du & fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités... | |
 | François Pagès - France - 1797 - 510 pages
...proposa divers amendemens , auxquels Mirabeau souscrivit, et il.fut décrété que la guerre ne pourroit être décidée que par un décret du corps législatif...la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui. Le parti populaire (i), ou se disant tel, se souleva contre Mirabeau,... | |
 | Antoine-François Bertrand de Molleville - France - 1797 - 346 pages
...même nature, que des circonstances extraordinaires pourlroient exiger dans le cours de l'année. » La guerre ne peut être décidée que par 'un décret du corps législatif, rendu sur h» proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. ( Chap. 'ITI , sect. ï , art.... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 466 pages
...contraire, dans l'article 2, section I re . du » chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif 9 » il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être...proposition formelle et nécessaire » du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est Y> pas un conseil que le roi peut demander, mais »» une... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...exprimé de l'Assemblée nationale, et à celui qui m'a été adressé par plusieurs citoyens (ï) 1*1 guerre ne peut être décidée que par un décret...Corps législatif, rendu sur la proposition formelle çt nécessaire du Roi , et sanctionné par lui. de 4j<)i. ch. III. sect. ï. art. 2). de divers départemens.... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 468 pages
...la nation est en état de guerre ; ,> qu'au contraire, dans l'article 2 , section Ife. du » chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif^ » il...décidée que par un décret du corps législatif j » rendu sur la proposition formelle et nécessaire »> du roi, et sanctionné par. lui; » Qu'ainsi... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 520 pages
...dans l'articles, « section ire du chapitre 3 de l'exercice du « pouvoir législatif, il est dit que la guerre « ne peut être décidée que par un décret...proposition « formelle et nécessaire du roi, et sanctionné « par lui ; qu'ainsi ce n'est pas un conseil « que le roi peut demander , mais une pro«... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...négociations Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques La guerre rie peut être décidée que par un décret du corps législatif,...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui... »Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,d'un allié à soutenir... | |
| |
La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
