 | Olivier Jacques Chardon - Civil law - 1828 - 468 pages
...582 : (( Elle peut être faite par acte authentique » ou sous seing privé. » Art. 1583. « Elle est parfaite entre les parties, » et la propriété...vendeur, dès qu'on est convenu » de la chose et du prix , quoique la chose n'ait » pas encore été livrée , ni le prix payé. » Par l'ensemble de ces deux... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...sous seing « privé. » Art. 2. •« Elle est parfaite entre les parties, et la propriété I&8J • est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du..., « dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique « la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Art. 3. «La vente peut être... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 460 pages
...a pas eu besoin , s'il a acheté sous le Code civil ; car , aux termes de l'art. i583 de ce Code , la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur , des qu'on est convenu de ta chose et du prix , guoigue la chose n'ait pas encore été livrée ni... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1832 - 490 pages
...l'ancien droit et à la loi du 1 1 brumaire an 7 , a mis en principe que la propriété est acfsâf de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique Ut chose n'ait pas encore été livret ; eu sorte que, si j'achète aujourd'hui de TOUS un... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...transmission de la propriété , par l'effet seul de la vente , est posé dans l'article 1583; il porte que la vente est parfaite entre les parties , et la propriété...vendeur , dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. On aurait pu dire , il est vrai... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 404 pages
...règles de la vente , nous devons aussi lui en appliquer le bénéfice. En vertu de l'article 1 583, la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Eh bien ! la société représente... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...règles de la vente , nous devons aussi lui en appliquer le bénéfice. En vertu de l'article ]583, la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore• été livrée ni le prix payé. Eh bien ! la société représente... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...Elle peut étrefaitepar acte authentique ou»ous-seing privé ( Code civil , art. Î582 ). » Elle est parfaite entre les parties , et la propriété...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (Code civil, art. 1583). » La vente... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. (Code civil, art. 1582.) Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. (Idem, art. 1583.) La vente peut... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 510 pages
...même verbale lie celui-ci. 175. Entre les parties, la cession est parfaite par le seul consentement ; la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...vendeur; dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. La disposition de l'art. i583 s'applique... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
