 L'Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 281789Full view - About this book
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 416 pages
...la loi du 3o décembre 179o-7 janvier 1791 , » toute idée nouvelle, dont la manifestation ou aie développement peut devenir utile à la société , » appartient primitivement à celui qui l'a concue, » et que ce serait attaquer les droits de l'homme » dans leur essence , que de ne pas regarder... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...de pareils objets se fondent sur les termes du préambule de la loi du 7 janvier 1791, portant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le...développement peut devenir utile à la société, appartient privativetnent à celui qui l'a conçue. Tour qu'il y ait lieu à brevet, disent-ils, il faut avoir... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...se proposait d'encourager le vol. S'il e'tait vrai que toute idée nouvelle, dont la manifestation peut devenir utile à la société appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait atttaquer les droits de l'homme dans leur essence , que de ne pas regarder .une decouverte industrielle... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...général : il proclame, ainsi qu'on l'a déjà vu , que toute idée nouvelle , dont la manifestation peut devenir utile à la société , appartient primitivement à celui qui l'a conçue ; que toute découverte ou nouvelle invention es^Ia propriété de son auteur , et qu'en conséquence... | |
 | Jean-Regnault Armonville - Industrial arts - 1835 - 302 pages
...voulonset ordonnons ce qui suit : Décret du 3i décembre i790. L'assemblée nationale , considérant que toute idée nouvelle , dont la manifestation ou le...primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...des bienfaits et des grâces qu'on ne peut tenir que du souverain (i). [Toute idée nouvelle, dont lu manifestation ou le développement peut devenir utile...appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1838 - 682 pages
...assurer aux inventeurs la propriété de leurs découvertes , proclama ce grand principe d'équité , que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...la société, appartient primitivement à celui qui Va conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...aux auteurs de découvertes utiles (1). ( B. , IX , 338.) L'assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...primitivement à celui qui l'a conçue , et que ce serait attaquer les druits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une. découverte industrielle... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...adopté en ces termes , après une légère discussion : « L'Assembfée nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...utile à la société appartient primitivement à crlui uni l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne... | |
 | Normandy (France) - 1841 - 766 pages
...et de commerce , décréta : Que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développe' ment peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue ; Et bientôt les lois des 7 janvier et 25 mai 1791 consacrèrent les droits des inventeurs et instituèrent... | |
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