...des juges enhardit les complots ». et il obtient de l'Assemblée, terrorisée, mais docile, que « les prévenus de conspiration seront traduits, de...République, au tribunal révolutionnaire de Paris ; » un bureau spécial recevra les dénonciations et les transmettra sans désemparer à l'accusateur...

...longue expérience et l'ont appliquée dans le décret suivant : Police générale _ ARTICLE 1er. — Les prévenus de conspiration seront traduits de tous...points de la République au Tribunal révolutionnaire à Paris. 2. — Les Comités de salut public et de sûreté générale rechercheront promptement les...

...d'avoir empêché la célébration d'une messe de minuit. Le 27 germinal, la Convention décrète que les prévenus de conspiration seront traduits, de...République, au Tribunal révolutionnaire de Paris. Des commissions populaires sont chargées de juger « les personnes qui, vivant sans rien faire et...

...nettement définies, Le décret du 16 avril (27 germinal an II, art. 1) établit qu'à l'avenir « les prévenus de conspiration seront traduits de tous...points de la République au tribunal révolutionnaire à Paris », et le décret du 10 juin (22 prairial an II, art. 10) ajoute que « nul ne pourra traduire...

...décret du 27 germinal concernant la répression des conspirateurs porte que ces sortes de prévenus seront traduits, de tous les points de la République, au tribunal révolutionnaire à Paris ; Nous arrêtons que ledit Ancelui Lagarde, actuel lentent en élat d'arrestation de (rongé...

...détenus passant à Blois et dirigés sur Paris étaient sans doute des « prévenus de conspiration, traduits de tous les points de la République au tribunal révolutionnaire de Paris », en exécution du décret du 27 germinal an II. Dufort parle également des étapes faites aux Carmélites...

...sera plaint de la Révo-. lution, s'il n'est sexagénaire ou infirme, sera déporté à la Guyane. Les prévenus de conspiration seront traduits de tous...République au tribunal révolutionnaire de Paris. Les Comités de Salut public Si de sûreté générale devaient rechercher promptement ies complices...

...17 avril 1794), concernant la répression des conspirateurs, etc. D'après l'article 1er portant « les prévenus de conspiration seront traduits de tous...points de la République au tribunal révolutionnaire à Paris », le tribunal a cru devoir suspendre ses opérations relatives aux prévenus de contre-révolution,...

...décret du 27 germinal concernant la répression des conspirateurs, porte que ces sortes de prévenus seront traduits de tous les points de la république au tribunal révolutionnaire de Paris ; >- Nous arrêtons que ledit Ancelin La Garde, actuellement en état d'arrestation dans cette commune...

...éclairée ; on jupera sur l'affirmative; IV, i33. — Jugement du duc d'Orléans; IV, i4i a 167. — Les prévenus de conspiration seront traduits, de tous les points de la république, au bunal révolutionnaire deParis; IV, 192. Jugement de Lavoisîer et de vingt-sept autres fermiers-généraux...