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" Les agens nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public, chargé personnellement par ce décret , ou de requérir l'exécution de la loi , ou de la surveiller plus particulièrement , sont tenus d'entretenir une correspondance... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 277
1793
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 30

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1837
...une correspon* ' dance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces ageus nationaux écriront aux deux comités tous les dix..., en suivant les relations établies par l'article 10 de celte section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi , et dénoncer...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839
...exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens nationaux écriront anx deux comités tous les dix jours, en suivant les relations établies par l'article 10 de cette section , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...surveiller plus particulièrement . sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités t-un ans accomplis; Tout étranger âgé de vûigt-un...année , Y vit de sou travail ; Ou acquiert une propri 10 de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi , et dénoncer...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...surveiller plus particulièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens...jours, en suivant les relations établies par l'article 10 de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreié générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix...jours, en suivant les relations établies par l'article 10 de celle seclion, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, el de...
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Collection historique de M. Ch. Renard, Volume 1

Charles Renard - France - 1850
..., font tenus d'entretenir une corïefpondance exacte avec les comités de falut public & de fureté générale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours, en fuirant les relations établies par l'article X de cette feétion , afin de certifier les diligences...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix...jours, en suivant les relations établies par l'article 10 de celte section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque Ici, et dénoncer...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix...jours, en suivant les relations établies par l'article 10 de celte section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et de...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...d'entretenir une correspondance exacte avec le comité de salut public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix...relations établies par l'article X de cette section , afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dononcer les retards...
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Paris en 1794 Et en 1795: Histoire de la Rue, Du Club, de la Famine ...

Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 600 pages
...d'entretenir une correspondance exacte avec le comité de salut public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix...relations établies par l'article X de cette section, afin ile certifier les diligences 18 PARIS EN 1794. laites pour l'execution de chaque loi, et denoncer...
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