...— Nécessité et avantage du droit de pétition dans le système représentatif 333 ' ARTICLE 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ARTICLE 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il...

...individu ; ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en font l'objet, mais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner...la conséquence des autres droits de l'homme et du ciloyen. . 28. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé....

...frim. an Yni, art. 83. — Ch. 1814, art. 53. — AA 22 avril 1815, art. 65. — Ch. 1830, art. 45. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — Art. 34. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé...

...qui ne reçut jamais d'exécution (6), avait dit dans sa Déclaration des tiroits de l'homme que « la résistance à l'oppression est la " conséquence des autres droits de l'homme, et que quand le gouvernement •• viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour...

...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Art. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il ya...

...sont adressées doivent statuer sur les points qui en font l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni eu interdire. ni en restreindre, ni en condamner l'exercice....conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. 28. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression...

...dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 3 4 . Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression...

...peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernemen t et révoquer ses mandataires. • ART. 27. • La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.» ART. 29. • Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple...

...jamais être impunis ; nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. 7° La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme (art. 25, 26, 28, 29,30, 31,33, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Le Gouvernement...

...à se prémunir contre la révocation qui doit toujours être suspendue sur leur tête. ARTICLE 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ARTICLE 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il...