 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...annexé à l'acte du congrès; l'article 1H portait que la ville de Cracovie, avec son territoire, était déclarée à perpétuité « cité libre, indépendante...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse » ; un autre article stipulait que la nouvelle république ne pouvait donner aucuc asile « aux transfuges,... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...été avant l'époque du dit traité. ARTICLE VI CRACOVIE EST DÉCLARÉE CITÉ LILa ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. ARTICLE VII. FRONTIÈRES DE CRACOVIE. Le territoire de la ville libre de Gracovie aura pour frontière,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1918 - 584 pages
...l'Autriche ainsi que les districts de Zloczov, Brzezan, Tarnopol et Zolescyk; Cracovie devenait ville libre sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse ; Podgozzi était reconnue ville libre de commerce ; Armistice était accordée à tous les individus... | |
 | Henri Grappin - Poland - 1922 - 466 pages
...L'article VI de l'Acte général, reproduit dans les autres documents, portait : « La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » Par l'article IX de l'Acte général, les trois cours s'engageaient «à respecter et à faire respecter... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...l'article 6 de l'acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815, érigée à perpétuité en république indépendante et strictement neutre sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Sa neutralité était garantie en ces termes par l'article 9 de l'acte final : « Les cours de Russie,... | |
 | 1859 - 796 pages
...était également consacrée (art. 24 et 28 du traité du 5 mai 1815). Enfin la ville de Craeovie était déclarée à perpétuité cité libre, indépendante...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. Ces trois puissances s'engageaient à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...côté telles qu'elles avaient été avant l'époque dudit Traité. Art. VI 3 . La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité...de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse*. Art. VII'. Le territoire de la ville de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule,... | |
 | Henri Grappin - Poland - 1922 - 474 pages
...L'article VI de l'Acte général, reproduit dans les autres documents, portait : « La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » Par l'article IX de l'Acte général, les trois cours s'engageaient «à respecter et à faire respecter... | |
 | Henri Grégoire, Oscar Grojean, Anatole Muhlstein - Europe - 1920 - 964 pages
...effet, l'article II de l'Acte général du Congrès, du 3 mai 1815, portait : « La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité...protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » Ce texle avait été arrêté d'accord avec les représentants de la France et de l'Angleterre,... | |
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La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. 
