...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivans: « Je jure et...

...Canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité do l'Article précédent. VI. Les Evêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui étoit en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivans ; '• Je jure et promets à Dieu, sur les Saints...

...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure...

...également faites par le .premier conful , & l'inftitution canonique fera donnée par le faint fiége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques...prêteront directement , entre les mains du premier conful, le ferment de fidélité qui étoit d'ufage avant le changement du gouvernement, exprimé dans...

...fonctions ». Et dans le Concordat conclu entre Pie Vil et le gouvernement français nous lisons: «art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions prêteront...mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et...