| Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui ('tait en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — • Je... | |
| pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment erat in more ante regiminis commutalioiiem, sequentibus verbis expressum ; « Ego juro et promitto,... | |
| Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
| Luigi Barbato - 1866 - 312 pages
...ali' articolo 6 del Concordato si legge : « Les Evéques, avant d1 entrer en fonctions pré» teront directement, entre les mains du Premier » Consul, le serment de fidélité qui e'tait eri usage » avant le changement du gouvernement. exprimé » dans les termes suivants. le jure... | |
| Henri Pfeiffer - 1869 - 958 pages
...entre le gouvernement du premier consul et SS Pie VII. L'article 6 est ainsi conçu : Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront, directement...mains du premier consul, le serment de fidélité. Suit la formule du serment, qui se termine par ces mots : Et si , dans mon diocèse ou ailleurs, qu'il... | |
| Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...ut in articulo pracedenti constilutum est,Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem. ARTICLE 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure... | |
| Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...in articule» prœcedenti constitutum est,Apostolica Sedes canonicam dabit institutionem. ARTICLE 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : ° Je jure... | |
| Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 888 pages
...praecedenti constitutum est,Aposlolica Sedes canonicam dabil institutionem. ARTICLE 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure... | |
| Michel André - 1869 - 604 pages
...le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
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