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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en fonctions, p"" teront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets « Dieu, sur les saints Évangiles (1) de garder obéissance et fidélité...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé d.nis lu*...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : — « Je jure...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 480 pages
...institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité 3 ni était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé ans les termes suivants : « Je...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 856 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint Siège , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 676 pages
...d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , serment exprimé en ces termes : « Je jure «...
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