 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...aux évêchés vacants seront également faites par le Premier consul. TITRE III Article premier. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement entre les mains du Premier consul le serment de soumission aux lois et d'obéissance au gouvernement institué par la Constitution de la République.... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. G. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...précédent. et l'institution sera donnée dans les mêmes formes par le Saint-Siège. Art. G. — Les évêques. avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement entre les mains du Premier Consul le serment de lìdéli té dans la forme suivante : « Je promets obéissance et lidélité au gouvernement et aux... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité avec l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...fac Rempublicam." " Domine salvos fac Consules." ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : " Je jure... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...définitive fut proposée et admise sans difficulté. Quant au serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...définitive fut proposée et admise sans difficulté. Quant au serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | 1907 - 1492 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement, entre les mains du premier consul, le serment de lïuVl jté qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
