 Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,...  Recueil des traités de la France - Page 59by France - 1884Full view - About this book
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1899 - 682 pages
...d'un commun accord do conclure une nouvelle convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République des Etats Unis du Brésil Carlos Augusto de Carvalho, Ministre d'Etat des Relations Extérieures ;... | |
 | Swiss literature - 1882 - 540 pages
...Paris, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le président de la République française, Et le Conseil fédéral de la confédération Suisse, etc. Dispositions applicables en France. Article premier. — Les auteurs de livres, brochures, ouvrages... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...Russies: Son Excellence le Prince Ouroussoff, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République française. ~Et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse: M. Lardy, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près le... | |
 | France - Eastern question (Far East) - 1902 - 460 pages
...de la Convention du 3 octobre 1893, ont décidé de conclure une nouvelle Convention et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, M. Théophile Delcassé, député, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. Et Sa Majesté le Roi... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...Russies : Son Excellence le Prince Ouroussoff, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République française. Et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse : M. Lardy, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près... | |
 | Asia - 1902 - 908 pages
...de la convention du 3 octobre 1893, ont décidé de conclure une nouvelle convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères, etc., et Sa Majesté le roi de... | |
 | Henri Cordier, Gustaaf Schlegel, Édouard Chavannes, Paul Pelliot, Jan Julius Lodewijk Duyvendak, Paul Demiéville - Asia - 1902 - 386 pages
...de la convention du 3 octobre 1893, ont décidé de conclure une nouvelle convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères, etc., et Sa Majesté le roi de... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...prolonger le terme de la durée de la dite convention jusqu'à une époque ultérieure, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. Théodore-Justin-Dorninique Roustan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France... | |
| |
