...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce du Zollverein, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...formalités seront réglées d'un commun accord entre les parties contractantes. ART. 28. En ce qui concerne les marques ou étiquettes de marchandises ou de...

...commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Italie et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements....

...commis voyageurs de maisons belges, ou en Belgique par des commis voyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire...réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Italie et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements....

...par des voyageurs de commerce français, ou en France, par des voyageurs de commerce du Zollverein, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...nécessaires pour en assurer la réexportation ou la%éintégration en entrepôt; ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les parties...

...par des voyagent* »de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce du Zollverein, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour ей assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront réglées...

...commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France, par des commis- voyageurs de maisons suisses, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour eu assurer la réexportation et la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes...

...Anséatiques par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce anséatiques. seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douanes nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités...

...commis-voyageurs de maisons françaises , ou en France par des commis-voyagenrs de maisons belges, seront , de part et d'autre, admis en franchise temporaire...réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglés d'un commun accord entre les deux Gouvernements....

...françaises, ou eu France par des commis voyageurs des maisons portugaises, jouiront, de part et d'autre, moyennant les formalités de douane nécessaires pour...en assurer la réexportation ou la réintégration eu entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée. Ces formalités...

...des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront , de part et d'autre, admis en franchise temporaire , moyennant les formalités de douane necessaires pour en assurer la réexportation ou la réintegration en entrepôt; ces formalités seront...