 | Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le ' magistrat corruptible, est vicieuse. 20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...vœu d'une portion du peuple, qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté, avec une entière... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable; 2° Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...monarchie, il n'ya aucun intervalle quant aux idées, et la différence n'est que dans les mots. ARTICLE 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 962 pages
...souverainete röside dans le peuple; eile est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. — 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblöe doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte.... | |
 | Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...réside dans le peuple; elle « est une, indivisible, imprescriptible et inalié« nable. » ART. 26. « Aucune portion du peuple ne peut exercer la « puissance du peuple entier; mais chaque section du « souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer « sa volonté avec une entière... | |
 | Louis Saignat - Assignments (Law) - 1896 - 676 pages
...Convention adopta les mêmes idées que celle-ci sur la nature des pouvoirs des représentants. « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, » « chaque député appartient à la nation entière », disent les articles 26 de la Déclaration... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. ART. 26. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | G. M. Labrousse - 1901 - 792 pages
...car la souveraineté réside dans la nation tout entière, elle est une, elle est indivisible : « aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier (1) » et « chaque député appartient à la nation entière » (art. 29 de — 44 — la Constitution).... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 558 pages
...souverainete reside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inalienable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverains assembles doit jouir du droit d'exprimer sa volonte avec une entiere liberte.... | |
| |
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 
