 | Louis Blanc - France - 1856 - 536 pages
...un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le voeu d'une portion du peuple qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Art. 23. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avu-c une entière... | |
 | Louis Ignace Moreau - 1870 - 444 pages
...Souveraineté réside dans le peuple. Elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier. Mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Oscar Testut - Communism - 1872 - 466 pages
...le peuple bon «t le magistrat incorruptible, est -vicieuse. « Art. ÎO. Aucune portion du p«uple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais...vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le voeu d'une portion du peuple, qui doit concourir à former la volonté générale. Chaque section du... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...souveraineté réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. ART. 28 Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
.... 307-308 — Jean-Jacques et l'idée d'inalionabilité de la souveraineté. . 308-309 ARTICLE 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Eugène Razoua - France - 1878 - 408 pages
...gouvernent. Toute institution qui ne suppose pas Je peuple bon et le magistrat corruptible est vicieuse. 20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance...vœu d'une portion du peuple qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Art. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 
