 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1839 - 726 pages
...l'assemblée nationale de France (déclaration des droits, 11 juillet 1789), proclame l'axiome suivant : « Le principe de toute souveraineté réside dans la...avoir une autorité qui n'en émane expressément. » En 1792, à l'apogée de mon royalisme, dans une lettre du 16 juin à l'assemblée nationale, où... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants, •antérieurement promulguées et légalement appliquées. • Le principe...émane expressément. • Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt érige que les pouvoirs législatif, exécutif et judicjaire... | |
 | Louis de Loménie - France - 1841 - 610 pages
...homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants, antérieurement promulguées et légalement appliquées. — Le principe...n'en émane expressément.-, Tout gouvernement a pour unique but le bien commun ; cet intérêt exige que les pouvoirs législatif, exécutif «l judiciaire... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...propriété de ceux qui l'exercent ; que le principe de toute souveraineté réside dans la nation , et que r c'est surtout dans les états III. La nature a fait les hommes libres et égaux en drojts ; les distinctions sociales, doivent donc... | |
 | Louis de Loménie - Biography - 1842 - 624 pages
...homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants, antérieurement promulguées et légalement appliquées. — Le principe...nation; nul corps, nul individu ne peut avoir une autorilé qui n'en émane expressément. — Tout gouvernement a pour unique but le bien commun ; cet... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants , antérieurement promulguées et légalement appliquées. — Le principe...émane expressément. — Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants, antérieurement promulguées et légalement appliquées. « Le principe...émane expressément. « Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants, antéri'eurement promulguées et légalement appliquées. « Le principe...émane expressément. « Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire,... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 532 pages
...consenties par lui ou ses représentants, antérieurement promulguées et légalement appliquées. V. — Le principe de toute souveraineté réside dans la...avoir une autorité qui n'en émane expressément. VI. — Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs législatif,... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 546 pages
...consenties par lui ou ses représentants, antérieurement promulguées et légalement appliquées. V. — Le principe de toute souveraineté réside dans la...avoir une autorité qui n'en émane expressément. VI. — Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs législatif,... | |
| |
Le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément. 
