 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 850 pages
...civil, art. 203, 205 et SUIT.); mais ces secours n« sont accordés que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit (art. 208). I.es aliments sont encore dus au débiteur par celui qui le fait incarcérer — On nomme... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...décédés. 207. Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. 208. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de lu fortune de celui qui les doit. 809. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments... | |
 | Aubry - Civil law - 1860 - 752 pages
...effet de l'art. 208, d'après lequel les aliments doivent être fixés dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit; ce qui suppose, quand il existe plusieurs obligés, que le juge doit apprécier séparément leurs... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...succession sont aussi tenus de fournir des aliments au pupile. » (76., 364 et 367.) — « Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. » (76., a. 208.) — « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. 203. Les aliments ne sont accordée que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...ces dispositions sont réciproques. ЯЖ. Le« aliments ne sont accordée qne dam la proportion do besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui let doit. C. 203, 205, 206. ?*»:»„ Lorsquecelui qui fournit ou celui qni reçoit des aliments est... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...192, 1343. Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. Art. 192. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. — C. civ., 189, 191. Art. 193. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé... | |
 | Joseph Édouard Boitard - Civil procedure - 1865 - 714 pages
...le tribunal à l'ascendant contre le descendant, et réciproquement, dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Or, comme la provision alimentaire, accordée à la femme dans une instance en séparation de corps,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...décédés. 207. Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. 208. Les aliments a requête des héritiers, soit *;X la diligence du...impérial au tribunal de première instance, soit d'off 209. Lorsque celui qui fournit on celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Merlin, Aliments, \ 2, bis, No. 2. 2 Touiller, p. 3. 1 Delvincourt, p. 92. CN 207. 169. Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin...réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Pothier, loc. cit. Mariage, 385, 389, 390. Pand. Franc., pp. 356 à 364. CN 208. 170. Lorsque celui... | |
| |
Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. 
