 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...de commerce, ou chez un notaire. (Art. 6 du Règlement du i9 avril i8oi.) 76. Les agents de change , constitués de la manière prescrite par la loi , ont seuls le droit du faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés; defaire pour compte... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...commerce , ou cbez un notaire. (Art. 6 du règlement du 19 avril 18o1.) 76. Les agents de cbange , constitués de la manière prescrite par la loi , ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et antres susceptibles d'être cotés; defaire pour le compte... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...(Idem, art. 76.) H ya, !• des courtiers de marchandises, ayant seul* le droit a en taire le courtage, d'en constater le cours ; ils exercent, concurremment avec les agents de change, le courtage des matière, métalliques. ( Idem, art. 7? et 78. ) 2° Des courtiers A'asmrances, qui rédigent les contrats... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...les mercuriales, peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles. COURTAGE. C. Coin. 78. , exercent , concurremment avec les agens de change , le courtage des matières métalliques. DÉPÔT.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...les villes qui ont une bourse de commerce. — Ils sont nommés par le Roi. V8. Les agents de change, la soumission , em;'• i-iitT l'adjudication publique, si ce n'est du cons les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...courtiers de marchandises, nommés aussi ainsi qu'il vient d'être dit, ont seuls le droit de raire le courtage des marchandises, d'en constater le cours;...de change, le courtage des matières métalliques. (Idem, art. 78.) 4945. Les courtiers d'assurances rédigent les contrats ou polices d'assurances, concurremment... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...article. all« ducleurs de navires (a),— Des courtiers de transports parterrectpareau. Co. 73-,78,s. 78. révu par le précédent article taire le courtage des marchandises , d'en constater lecours ; ils exercent, concurremment avec les... | |
 | France - 1842 - 614 pages
...d'enchères, et certifier le prix et les conditions des opérations dans lesquelles ils se sont entremis ; — ils exercent , concurremment avec les agents de change, le courtage des matières d'or et d'argent (2), mais ces derniers peuvent seuls en coter le cours. S'entremettre pour les achats... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...courtage (1) des ventes ou achats des matières métalliques (2). 32G. Les courtiers de marchandises ont seuls le droit de faire le courtage des marchandises , d'en constater le cours , et, en concurrence avec les agents de change, de faire le courtage des matières métalliques (3).... | |
 | Economics - 1844 - 886 pages
...II est établi par l'article 76 du Code de commerce, qui est ainsi conçu : « Les agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi , ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés; de faire pour le compte... | |
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Les agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou... 
