 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne... | |
 | A. J. Meindre - Paris (France) - 1855 - 562 pages
...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...nominal sur sa motion, définitivement conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...et au soulagement des pauvres, sous la surveillance el il'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions à faire pour... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...ces biens. La première est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,... | |
 | Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 550 pages
...de propriété, et proposa cette rédaction, qui fut adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de 1200 livres par année, non... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...à la suite d'un long discours , lit sa motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement,... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 646 pages
...il suffira seul : « Qu'il soit déclaré, » dit-il dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres tt au soulagement des pauvres. » Cette opinion passa à la majorité de cinq cent soixante-huit voix... | |
 | Saint-Jean-de-Maurienne (France) - 1885 - 408 pages
...furent mis à mort. La Constituante décréta en outre que tous les biens ecclésiastiques étaient :à la disposition de la nation , « à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». On sait de quelle manière fut rempli ce triple •engagement résultant de la nature même des... | |
 | Léonce de Lavergne - Agriculture - 1860 - 504 pages
...à la majorité de 568 voix contre 386, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 18 décembre, on décide qu'il en sera vendu pour 400 millions. Le 13 février 1790, le torrent... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
