 | France - 1885 - 828 pages
...l'instruction. « M. Dnport, rapporteur, donne ensuite lecture de l'article 2, qui est ainsi conçu : Art. 2. « Le président du tribunal criminel peut prendre sur...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » M. de Robespierre. Cet article me paraît conçu en des termes trop vagues et donner un pouvoir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...du tribunal criminel peutprendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérilé; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts puur en favuri.-er la manifestation. • M. de Robespierre. Cet article me paruit conçu en des termes... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut peut prendre sur fui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. H peut, dans le cours des débats, appeler même par mandat d'amener et entendre toutes personnes ou... | |
 | Pieter Marie van Wettum - 1891 - 134 pages
...is: »Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il prendra sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité;...ses efforts pour . en favoriser la manifestation." Ook schijnt de praktijk daar niet zeer tegen strikvragen gekant te zijn '). ') Vlg. Dr. JULIUS VAROHA,... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut dans le cours des débats appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Criminal procedure - 1893 - 252 pages
...vertu duquel il pourra ordonner de son chef tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité : la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. II peut appeler, même par un mandat d'amener en cas de refus sans motifs légitimes, et faire entendre... | |
 | Eugenio Pincherli - Witnesses - 1895 - 130 pages
...président est investi d'un pouvoir discretionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité: et la loi charge son honneur et sa conscience d'eraployer tous ses efforts pour en favoriser la manifestatici!. » E l'articolo 269 aggiunge: «... | |
 | Law - 1896 - 838 pages
...président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité;...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. » 1386. — Ce pouvoir était indispensable pour pourvoir aux exigences de l'audience. Les débats... | |
 | Aristide Miraben - Customary law - 1896 - 378 pages
...en vertu duquel il peut prendre et ordonner toutes mesures qu'il croit utiles à la découverte de la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il peut, dans le cours des débats, appeler même par mandat d'amener et entendre toutes personnes,... | |
 | Jean Marie - 1896 - 504 pages
...président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa canscience d'employer tousses efforts pour en favoriser la manifestation. » Tels sont les termes de... | |
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Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et... 
