...recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis,...compris les amendes et condamnations pécuniaires', ri .sur les droits de greffe perçus par le secrétaire-général du conseil d'état , en vertu de...

...brute dans • les lieux de réunion et de fête, où Ton est admis en' payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis,...compris les amendes et condamnations pécuniaires, ctsurles droits de greffe perçus par le secrétaire-général du conseil d'état , en vertu de l'ordonnance...

...conseil d'état, en vertu de l'ordonnance du ib' janvier 1826; Dos contributions spéciales des linces à subvenir aux dépenses des bourses et chambres...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés ¡audits clabliisemens et aux ctablissemcns <anil.iires; Des droits établis pour frais de visite chez...

...réunion et de fête on l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droit» qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes...et condamnations pécuniaires ; Des contributions «pédale» desti nées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des...

...compris les amendée et condamnations ;14'~ cuniaires ; Des contributions spéciale« destinées & subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes ¡ч, «dits établissemens sanitaire« : Des droits ét.blis pour frais de visite chei les...

...contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires (3) , et sur les droits de greffe perçus par le secrétaire général du Conseil-d'Etat, en vertu...

...dans les lieux de réunion et de fête où l'on fil admis en payant ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pe'cuniaîres (3) , et sur les droits de greffe perçus par le secrétaire général du Conseil-d'Etat,...

...recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis,...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires; Des droits établis pour frais de visite chez les...

...recette brute dans les lieux de réunions ou de fîtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis,...contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses de» bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements...

...recette , brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des conttibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établisasmens sanitaires. Art. 6. Pour subvenir au traitement des médecins...