 Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations...  Commentaries Upon International Law - Page 567by Sir Robert Phillimore - 1857Full view - About this book
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. IX. Sa Majesté impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...race, consacre ses généreuses intentions envers les populalations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...extrémité par leur action médiatrice. pour le bien-ôtre de ses sujets, ayant octroyé un firmaa qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...ses généreuses intentions envers les populations chrétieunes de son empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à ccl égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Icdil Firman, sponlanément émané... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Mnjesié Impériale le sullan,dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion, ni de race, consacre ses généreuses... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...médiatrice. ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien - être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la... | |
 | G. A. Mano - Christians - 1861 - 708 pages
...sujets, sans distinction de religion, ni de race, " ayant octroyé un firman qui consacre également " ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux Puissances " contractantes ledit firman, spontanément émané " de sa volonté souveraine. " 11 est bien entendu que cette communication,... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. 9. Sa Majesté impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fîrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses... | |
 | Baptistin Poujoulat - Dayr al Qamar, Lebanon, Massacre of, 1860 - 1861 - 594 pages
...l'article 9 du traité du 30 mars relatifs à la charte ottomane : « Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman (lisez hatrhoumayoun) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...prévenir celle extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirnian qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses génrreuj?s... | |
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