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" NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 324
by France - 1836
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...envoyée pour confirmer cette union, approuvant le but qu'elle se propose sous la protection de SM l'Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur...du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, et dans l'espérance que ce grand monarque ne refusera pas le puissant appui que la nation lui demande...
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Louis XVII, sa vie, son agonie, sa mort: captivité de la famille ..., Volume 2

Alcide Beauchesne - France - 1866 - 578 pages
...d'Etat. «Au palais impérial de Saint-Cloud, le 3 août 1811. » Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc.; » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » ARTICLE 1 er . • Le palais du...
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Mémoires de la Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Volume 17

Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - Burgundy (France) - 1901 - 554 pages
...l'empire. (46) Au palais des Tuileries, le 26 décembre 1813, Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse... etc. Nous avons décrétéet décrétons ce qui suit : . . Art. I". — II sera envoyé des sénateurs...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1902 - 412 pages
...de sa maison. 1 « Au palais du Trianon, le 22 mars 1813. — Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1902 - 414 pages
...de sa maison. * « Au palais du Trianon, le 22 mars i8i3. — Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — • Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu,...
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La vie et les livres: 6e sér...

Gaston Deschamps - French essays - 1903 - 418 pages
...impérial, ainsi conçu : NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article 1er. La Hollande est réunie...
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Bibliographie van den Vlaamschen taalstrijd, Part 1

Theophiel Coopman, Jan Broeckaert - Dutch language - 1904 - 370 pages
...bl. 297-298. « Au Palais des Tuileries, le 22 Décembre 1812. NAP0LÉ0N, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc. Sur le rapport de notre grand-Juge ministre de la justice ; Notie Conseil d'Etat entendu; Nous...
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Souvenirs, 1798-1816, publiʹes par son petitfils, le baron de Plancy

comte Adrien de Plancy - France - 1904 - 1152 pages
...impérial rendu au Palais des Tuileries le 30 novembre 1810. « NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc... » Art. 1". — Sont nommés préfets des Départements suivants : Le sieur Plancy, préfet...
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

Eugene Lomier - France - 1905 - 572 pages
...plus tard (17 mai 1813), l'Empereur rendit le décret suivant : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. 1". — Le lieutenant de vaisseau Grivel,...
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Origines des armées révolutionnaires & impériales: d'après les archives ...

Louis Auguste Ernest Dessat, Charles Julien Marie de L'Estoile - Ariège (France) - 1906 - 214 pages
...capitaine. XV Décret du 8 janvier 1812 (Compagnies de réserve « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, sur le rapport de notre ministre, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article premier....
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