 | France - 1838 - 546 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leur équipement, habillement ou marques distinctives, sans être munis d'un passeport, et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur lu territoire... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...encore porteurs. de leurs armes on revêtus de leur équipement , habillement ou marques distincti ves , sans être munis d'un passeport, et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leur équipement , habillement ou marques distinctives, sans être munis d'un passeport, et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque , qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leurs équipements, habillements ou marques distinctives , sans être munis d'un passe-port, et de même dans...constant , soit par l'aveu du déserteur , soit d'une manière quelconque , qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...porteurs de leurs armes ou revêtus de leurs équipements , habillements ou marques distinctives , sans être munis d'un passe-port, et de même dans...constant , soit par l'aveu du déserteur , soit d'une manière quelconque , qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leurs équipements, habillements ou marques distinctives , sans être munis d'un passe-port, et de même dans...constant , soit par l'aveu du déserteur , soit d'une manière quelconque , qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leur équipement, habillement ou marques distinctives, sans être munis d'un passe-port, et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur de l'une des Hautes Parties Contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...encore porteurs de leurs armés ou revêtus de leurs équipements, habillements ou marques distinctives, sans être munis d'un passe-port, et de même dans tous les cas où il serait constant, soit par l'aven du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur de l'une des hautes parties... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...extrait du registre du geôlier ou concierge de la prison où le déserteur aura été incarcéré. passe-port, et de même dans tous les cas où il serait constant, soit par l'aven du déserteur, soit d'nnc manière quelconque, qu'un déserteur de l'une des hautes parties... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leur équipement, habillement ou marques distinctives, sans être munis d'un passe-port, et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur de l'une des Hautes Parties Contractantes se trouve sur le territoire... | |
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Dans le cas où les déserteurs seraient •encore porteurs de leurs armes, ou revêtus de leur équipement, habillement ou marques distinctives , sans être munis d'un passeport, et de même dans tous les cas où il serait constant, soit par l'aveu du... 
