...François. III. Il n'ya point en France d'autorité fupérisure à celle de la loi ; le toi ne règne que IV. Le roi , à fon avènement au trône , ou dès...atteint fa majorité , prêtera à la Nation , en préfence du Corps Légiflatif , îe fetrcent d'être fiJele à la Nation & à la loi , d'tmployer...

...ART. 1er Le gouvernement français est monarchique. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle et, quand il ne commande pas conformément à la loi, il ne peut exiger l'obéissance. ART 2e Aucun...