| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...sacrée ; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi , à son avènement au... | |
| France - France - 1834 - 492 pages
...sacrée : sou seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point eu France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le Roi, à son avènement au trône,... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...I.eges est idem scire, atit debuissc, ttnt potnisse (3). Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la lui qu'il peut exiger l'obéissance (<{).] Si on examine sur ce principe... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...sacrée ; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à son avènement au... | |
| Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...sacrée ; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à son avénement au trône,... | |
| World history - 1841 - 1462 pages
...et sacrée ; son seul titre est roi des Français. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de 1л loi qu'il peut exiger l'obéissance. Il prêtera à la nation , en présence... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...sacrée*; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à son avènement au trône,... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...sacrée ; son seul titre est Roi des Français. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le Roi, à son avènement au... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...sacrée ; son seul titre est Roi des Français. S. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi : le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. 4. Le roi, à son avènement au trône,... | |
| Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...elle-même (titre III, art. ¿). On y lit encore : « II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance » (titre III, chap. II, sect. I,... | |
| |