 Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point,...  Mahé de la Bourdonnais et la Compagnie des Indes - Page 242by Eugène Herpin - 1905 - 265 pagesFull view - About this book
 | Jules Édouard Bouteiller - Rouen (France) - 1860 - 548 pages
...n'étaient pas d'accord entre eux sur cet objet. Ci vous mandons que les présentes vous ayez à faire registrer et le contenu en icelles garder, observer...et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant clameur de haro, chartes normandes et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir. En témoin... | |
 | Prosper Vallerange - France - 1861 - 248 pages
...parlement, chambre des comptes et cour des aides à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrcr, et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empèVoilà comment les pères de M. le comte de Chambord... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...mandement, à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu...garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer; et le contenu...en icelles garder, observer et exécuter selon leur l'orme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts, règlemens ct autres choses à ce... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1863 - 1106 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi nous avons... | |
 | Victor Cousin - France - 1876 - 590 pages
...ce soit. " Si donnons en mandemeut à nos ames et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer pour estre inviolablement gardées et observées sans qu'il y puisse être contrevenu en quelque sorte... | |
 | Victor Cousin - 1877 - 562 pages
...ce soit. « Si donnons en mandemeut à nos ames et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer pour estre inviolablement gardées et observées sans qu'il y puisse être contrevenu en quelque sorte... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1878 - 670 pages
...Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre... | |
 | Charles Desmaze - Medical jurisprudence - 1880 - 378 pages
...Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire,...publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon la forme et teneur: Car tel est notre bon plaisir; en témoin de quoy Nous avons... | |
 | Senones, France (Benedictine abbey). - 1880 - 442 pages
...Régence, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, même en tems de vacation, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur. » En foy de quoi nous avons aux présentes, signées de notre main et contresignées par un de nos... | |
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