| Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773 - 464 pages
...notre procureur général de faire pour ce toutes les réquifitions néceflaires ; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcsl à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois de mars l'an de grace... | |
| France - France - 1774 - 728 pages
...nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande &. Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir j & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait met* tre notre fcel. DONNÉ à Ver-failles au mois d'Avril , l'an de grâce mil feptcent foixante-un... | |
| France - France - 1774 - 752 pages
...& publier , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme &. teneur ; GAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. D o NN E'E à Verfailles le vingt-feptiéme jour... | |
| France - France - 1774 - 844 pages
...Conièillers Secrétaires , Voulons que foi foit ajoutée comme a l'Original: CAR TEL, EST NÔTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous f avons fait mettre nôtre Scel. D О NN É k Verfailles au mois de Décembre , l'an de \ grâce mil... | |
| Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 864 pages
...contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit... | |
| Pierre Thomas Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - 864 pages
...contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de. Novembre , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...Confeillers-Secrétaires , voulons que foi ibit ajoutée comme à l'original : car tel efl notre plaiiir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fee]. .Donné à Verfalles au mois d'Avril , l'an de grâce mil fept cents foixantetrois » trois,... | |
| Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...félon fa forme & teneur , fans fouffrir y être contrevenu en aucune manière : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ^ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf en autres chofes notre droit , & l'autrui en... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 698 pages
...féaux Confeillers-Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfajlles au mois d'Avril , l'an de grâce mil fept cents foixaotetrois, & de... | |
| Flanders parl - 1785 - 810 pages
...faifant ceffer tous ,i / au • ,~ troubles & empechemens au contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autre chofe notre droit & l'autrui en... | |
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