| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. « Art.... | |
| Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui solicitent , expédient ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. ARTICLE... | |
| Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. « VIII.... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 680 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. ART. 8.... | |
| Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. » VIII.... | |
| Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...les cas déterminés par la loi, et selon les « formes qu'elle a prescrites, ('.eux qui sollicitent, expédient, « exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être « punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi « doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « ART.... | |
| Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « ART.... | |
| Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en verlu de la loi doit obéir à l'insianl ; il se rend coupable par la résistance. « Art.... | |
| Alfred Nettement - France - 1862 - 526 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « Art.... | |
| Francis Nettement - 1862 - 534 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appuie ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.... | |
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