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" Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout... "
Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une constitution ... - Page 36
by François-Marie-Périchou Kerverseau - 1790
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Des justices à la justice: l'élaboration de l'esprit de justice

Pierre Delteil - Justice (Philosophie) - 2005 - 450 pages
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Article...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 336 pages
...dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. Art. 8....
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. Article...
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Mémoire d'instituteurs dans le Doubs: au temps de Jules Ferry

Jean-Louis Clade - Doubs (France : Department) - 2007 - 188 pages
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